Indications juridiques / Protection des données

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Ford Motor Company (Switzerland) SA (« Ford », « nous » ou « nos »), utilise et divulgue les informations recueillies à votre sujet (vos « données à caractère personnel ») lorsque vous consultez ce site web (le « site ») ou lorsque vous communiquez avec nous à l’aide des renseignements qui s’y trouvent.

La présente politique de confidentialité couvre le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous achetez des produits ou services via notre site.

En plus de cette politique, certains produits et services de Ford (notamment certaines applications Ford) ont leurs propres politiques de confidentialité qui décrivent plus en détail la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées dans un contexte particulier. Vous pouvez également vous référer à votre guide d’utilisation ou, le cas échéant, à l’application correspondante pour en savoir plus sur les données recueillies et utilisées par votre véhicule.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées

• aux entreprises ou autres organisations que nous avons engagées pour fournir des services en notre nom, telles que des hébergeurs de sites, services de publipostage, fournisseurs de services d’analyse, organisateurs d’événements et prestataires informatiques ;
• aux entreprises ou autres organismes pour lesquels vous nous avez demandé ou avez accepté que nous puissions partager avec eux vos données à caractère personnel ;
• à des tiers, dont les partenaires Ford et les prestataires de services financiers (actuellement Bank-now SA), lorsque cela s’avère nécessaire pour vous fournir des produits ou services ; cela comprend également la transmission à des partenaires Ford dans la mesure où vous passez des commandes via notre site web, dont le traitement et/ou l'exécution du contrat incombe au partenaire Ford, ainsi que la transmission au prestataire de services financiers dans la mesure où vous demandez par exemple un financement auprès de celui-ci dans le cadre de processus de commande ;
• à des consultants dans le cadre de l’exercice de leur profession, ex. : conseillers fiscaux ou consultants en management ;
• à tout représentant des forces de l’ordre, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale ou autres tiers dès lors que nous le jugeons nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers, pour garantir la sécurité de personnes, ou afin de détecter, prévenir ou remédier à des fraudes, ou des problèmes de sécurité ; ou
• à tout tiers qui achète ou auquel nous transférons la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et nos activités. Si une telle vente ou transfert se produit, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données les utilise en conformité avec la présente politique.

Afin de répondre à nos obligations légales en matière de déclaration des données d’émissions, nous collectons les données de consommation de carburant et/ou d’énergie du véhicule et les envoyons, accompagnées de son numéro d’identification (VIN), à la Commission Européenne et à l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE). Ces données sont collectées depuis le modem de votre véhicule (dans le cas d’un véhicule connecté) et/ou à chaque fois que votre véhicule fait l’objet d’une opération d’entretien ou de réparation. Vous pouvez vous opposer à ce partage de données à tout moment. Pour ce faire, veuillez le Centre de relation clientèle Ford spécifié dans la section « Vos droits ».

Transfert des données à caractère personnel vers un pays étranger

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur en Suisse en matière de protection des données et pourront être transférées dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), ainsi que dans des pays situés en dehors de l’EEE (y compris aux États-Unis). Les pays vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées sont susceptibles de ne pas offrir un niveau de protection des données approprié du point de vue de la Commission européenne. En cas de transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’EEE, nous mettrons en place des mesures adéquates de sécurité, conformément à nos obligations légales, afin de nous assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection suffisant, indépendamment du pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées. Ces mesures de sécurité peuvent inclure l’engagement contractuel de la part de tout tiers qui aurait accès à vos données personnelles que celles-ci seront protégées conformément à des normes équivalentes à celles en vigueur dans l’EEE. Pour plus d’informations sur la manière dont Ford assure la protection de vos données à caractère personnel lors de leur transfert vers des pays non-membres de l’EEE ou sur les garanties offertes par Ford quant à la protection de vos données personnelles lors de leur transfert, veuillez prendre contact avec le Centre de relation clientèle Ford (assistch@ford.com).

Quelles données personnelles utiliserons-nous ?

Ford recueille des données personnelles sur le site web :

• lorsque vous remplissez des formulaires ou effectuez des réservations (par exemple, si vous créez un compte Ford et communiquez à cette occasion des données personnelles ; si vous prenez rendez-vous pour un entretien, demandez un essai de véhicule ou commandez un produit via notre site) ;
• automatiquement par l'utilisation de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous au guide Ford sur les cookies.

Le site Web vous permet de fournir des renseignements personnels, notamment

• votre nom et vos coordonnées (ex. : votre adresse, votre(vos) numéro(s) de téléphone et votre adresse mail) ainsi que votre date de naissance, et, si vous êtes un professionnel, des renseignements relatifs à votre entreprise ou à votre employeur ;
• des renseignements sur votre véhicule [dont le numéro de série (VIN), le numéro d'immatriculation, le modèle, l’âge, le kilométrage et la date d’achat] ;
• les produits et services qui vous intéressent ou que vous avez utilisés ou achetés ;
• vos préférences de contact et de marketing (ou les options choisies en la matière) ; et
• les informations nécessaires au traitement financier telles que les données de paiement.

En outre, et lorsque la loi le permet, nous pouvons associer les informations que nous détenons avec des informations concernant vous-même ou vos intérêts, le statut socio-économique et socio-démographique, les identifiants en ligne et les coordonnées actuelles collectées par des tiers tels que des agences de marketing et auprès de sources publiques.

Par ailleurs, Ford peut également être tenu par la loi de traiter certaines données à caractère personnel. Nous pouvons également avoir pour obligation de traiter vos données à caractère personnel du fait d'une relation contractuelle avec vous. Le fait de ne pas mettre ces informations à notre disposition est susceptible d’empêcher ou de retarder l’exécution de ces obligations.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons sur le site pour :

• répondre à vos demandes (par exemple, pour créer votre compte Ford, ou pour vous permettre de réserver des essais de véhicules, demander un catalogue ou passer des commandes),
• traiter vos demandes ;
• effectuer des études et recherches ;
• vous envoyer des communications marketing en fonction de vos préférences ; et
• réaliser des études de marché
• respecter nos obligations légales et réglementaires, répondre à toute action en justice ou demande d’informations émanant des autorités ou d’un tiers, et prévenir ou détecter toute tentative de fraude et protéger vos droits, nos droits ou ceux des tiers ; et
• assurer le fonctionnement du site internet, le personnaliser pour vous, et comprendre la façon dont il est utilisé dans le but de l’améliorer.

Durée de stockage de vos données personnelles

Nous conservons les données à caractère personnel vous concernant sous une forme identifiable uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont recueillies et pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. D’une manière générale, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que l’une des dispositions suivantes s’appliquera :

• vos données à caractère personnel sont requises afin de vous fournir les services que vous avez demandés ;
• vos données à caractère personnel sont requises afin de protéger et défendre les droits ou biens de Ford (ce qui correspond généralement à la durée de prescription légale) ; ou
• la loi ou la réglementation applicable nous impose de conserver vos données personnelles.

Sur quels fondements juridiques repose l’utilisation de vos données à caractère personnel ?

Nous nous appuyons sur différents fondements juridiques pour utiliser vos données à caractère personnel, et nous les recueillerons et les utiliserons dans les situations suivantes :

• Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un ou plusieurs contrats auxquels vous êtes partie, ou dans le cadre de démarches que vous avez requises préalablement à l’établissement d’un contrat. Ces contrats peuvent, par exemple, inclure les conditions de participation à un concours ou les contrats que vous concluez concernant des produits de service ou des commandes passées sur notre site. Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes lorsque nous créons et gérons votre compte sur le site et vous fournissons des services dans le compte ;
• Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel relève de notre intérêt légitime, ou de l’intérêt légitime de l’organisation avec laquelle nous avons partagé vos données, et que nous nous sommes assurés que vos données à caractère personnel, et vos droits au titre de ces données, sont protégés. Par exemple, nous pouvons justifier par ce motif légitime l’utilisation de vos informations personnelles par nous-mêmes et/ou par les sociétés du groupe Ford Motor Company pour : comprendre et améliorer nos produits, nos services ou stratégies commerciales ou de marketing ; réaliser des analyses et des études de marché ; réaliser des études et des recherches ; gérer et améliorer notre relation avec vous, et à des fins administratives ; nous aider à identifier les informations, produits et services les plus susceptibles de vous intéresser et vous envoyer ou vous proposer des informations, des offres et des publicités en ligne pour ces produits ou services ; personnaliser votre expérience de nos produits ou services ; nous assurer que nos produits et services sont fournis et utilisés conformément aux dispositions légales ou contractuelles qui leur sont applicables ; et, le cas échéant, afin de protéger ou de défendre les droits et biens de Ford et ceux d’autrui, ou de détecter et prévenir les fraudes, les problèmes de sécurité ou le non-respect de la confidentialité et afin de prendre les contre-mesures correspondantes ;
• Lorsque nous estimons nécessaire d’utiliser vos données à caractère personnel afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire ;
• Dans certains cas, lorsque nous estimons nécessaire de protéger la sécurité ou les intérêts vitaux de tiers ;
  Dans certains cas, lorsque nous devons utiliser vos données à caractère personnel aux fins de la protection de l’intérêt public ;
• et si nous détenons votre consentement. Nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser vos données personnelles, par exemple, pour vous envoyer du contenu publicitaire par courrier, email, fax ou SMS. Cependant, lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données à caractère personnel par Ford, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous référer à la section « Vos droits » de cette politique.

Processus automatisés de prise de décisions

Nous nous réservons le droit de combiner vos données à caractère personnel et de recourir à des processus automatisés de prise de décisions aux fins exposées ci-dessus et pour :

• nous aider à comprendre, à développer et à améliorer nos produits, procédures, services, et stratégies marketing ;
• personnaliser nos communications ainsi que les produits et services que nous vous proposons ;
• actualiser en permanence vos données personnelles ;
• mieux comprendre nos clients ; et
• gérer et améliorer notre relation avec vous.

Il peut s'agir par exemple d’orienter notre stratégie de distribution, d'évaluer l'efficacité de notre marketing et de notre service à la clientèle, de procéder à des analyses de marché et d'identifier les produits ou services susceptibles de vous intéresser et de vous contacter pour vous informer sur ces produits et services.

Dans certains cas, les décisions automatisées que nous prenons peuvent avoir un impact juridique ou un effet similaire sur vous. Toutefois, nous ne prendrons des décisions automatisées que dans les cas suivants :

• ces décisions sont nécessaires à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat que vous avez souscrit ;
• ces décisions sont autorisées par la loi ; ou
• vous nous avez donné l’autorisation de recourir à des processus automatisés de prise de décisions.

Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de processus automatisés de prise de décisions ou demander à ce qu’une décision automatisée soit réexaminée par une personne physique.

Collecte de données à partir d'autres sources

Nous tenons à nous assurer que les communications que nous vous envoyons et nos interactions avec vous sont aussi pertinentes que possible. Par conséquent, nous nous réservons le droit d’utiliser des renseignements vous concernant recueillis auprès de tiers (se reporter à la section « Quelles données personnelles utiliserons-nous ? » ci-dessus) pour nous aider à déterminer quels produits et services Ford pourraient vous intéresser. Ainsi, les fournisseurs de services d'analyse et de publicité peuvent analyser les données qu’ils collectent en ligne ou issues d'autres sources dans le but d’obtenir des informations sur vos données démographiques et vos centres d’intérêt, et en déduire par exemple à quelle tranche d'âge vous appartenez et quels types de produits ou services sont susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons ensuite vous envoyer des informations sur ces produits et services en fonction de vos préférences en matière de communication et utiliser les informations que nous détenons à votre sujet pour informer nos centres de relation clientèle si vous les contactez. Nous pouvons également travailler avec des tiers pour vous proposer des publicités sur-mesure sur les plateformes de médias sociaux ou, si vous avez consenti à l'utilisation de cookies, lorsque vous naviguez sur Internet ou visitez d'autres sites Web. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de notre part, veuillez vous référer à la section « Vos droits » ci-dessous.

Vos droits

En tant que personne physique, vous avez le droit de connaître les données que nous détenons à votre sujet et à quelles fins, ainsi que d'y accéder et de les rectifier le cas échéant. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles (ex. : contact à des fins marketing ou combinaison de vos données depuis différentes sources) ; de nous demander de bloquer ou de supprimer les données à caractère personnel vous concernant, de demander à recevoir vos données sous un format électronique communément utilisé de manière à ce que vous puissiez les partager avec d’autres organisations (notion souvent qualifiée de droit de « portabilité des données »).

Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données à caractère personnel (veuillez vous référer à la section « Sur quels fondements juridiques repose l’utilisation de vos données à caractère personnel ? » pour plus d’informations), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour toutes questions ou préoccupations concernant l’utilisation par Ford de vos données à caractère personnel, si vous souhaitez avoir accès aux données détenues par Ford à votre sujet ou si vous souhaitez faire valoir tout autre droit qui vous est ouvert à ce titre, veuillez contacter :

Ford Motor Company (Switzerland) SA
à l'attention du service après-vente/service de protection des données
Geerenstrasse 10
8304 Wallisellen

assistch@ford.com
+41 (0) 445 111 445

Interlocuteur pour l'Europe

dpeurope@ford.com

Veuillez nous contacter si vous souhaitez mettre à jour vos données à caractère personnel si des changements sont intervenus, ou faire rectifier des données inexactes que nous détenons à votre sujet.

Ford a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : dpeurope@ford.com

Si vous avez des réclamations quant à la manière dont Ford utilise vos données à caractère personnel, nous espérons que vous nous contacterez en premier lieu. Néanmoins, vous avez également la possibilité d’adresser vos réclamations auprès du Préposé fédéral à la protection des données (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Autres sites web et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites qui échappent à notre contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente politique. Lorsque vous accédez à des sites internet tiers à l’aide des liens fournis, les gestionnaires de ces sites internet peuvent recueillir des informations à votre sujet qu’ils utiliseront conformément à leur propre politique de confidentialité, laquelle peut différer de la nôtre.

Le site peut également vous offrir la possibilité de partager ou de suivre des informations concernant Ford, le site Internet ou les produits et/ou services disponibles par son biais, grâce aux fonctionnalités des réseaux sociaux (ex : boutons "share", "like" ou "follow").

Nous vous proposons cette fonctionnalité afin de susciter l'intérêt pour le site auprès des membres de vos réseaux sociaux et de vous permettre de partager et de suivre les opinions, les actualités et les recommandations concernant le site avec vos contacts. Toutefois, vous devez savoir que lorsque vous partagez des données personnelles sur un réseau social, ces informations sont susceptibles d’être collectées et rendues publiques par le fournisseur du réseau social, y compris par le biais de moteurs de recherche internet.

Vous devriez toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site internet ou tout réseau social que vous consultez ou que vous utilisez pour partager des informations afin de comprendre ses pratiques en la matière.

Dans certaines sections de ce site, les visiteurs peuvent être invités à utiliser l’outil reCAPTCHA de Google pour effectuer une vérification de sécurité et s’assurer que des fonctionnalités spécifiques du site ne sont pas utilisées par un robot.

Google collecte des informations sur les équipements informatiques et les logiciels, telles que les données relatives aux appareils et aux applications, afin d’effectuer des vérifications de sécurité.

Google est une société indépendante et les données qu’elle collecte sont soumises à sa politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les règles de confidentialité de Google à l'adresse http://www.google.com/privacy.html ainsi que la page « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? » à l'adresse www.google.com/policies/privacy/partners/ afin de comprendre comment les données sont collectées, utilisées et partagées.

Traitement des données à caractère personnel des personnes de moins de 16 ans

Nous ne traitons pas sciemment les données à caractère personnel des personnes de moins de 16 ans. Si vous donnez votre accord pour être contacté, par exemple à des fins publicitaires, nous partons du principe que vous êtes âgé de plus de 16 ans.

Mise à jour de la présente Politique

Ford se réserve le droit de modifier la présente politique de temps à autre. En cas de modification, vous en serez informé par Ford. Si les modifications s’avèrent substantielles, nous vous aviserons en temps utile afin que vous puissiez faire valoir vos droits au titre de vos données à caractère personnel (ex. : vous opposer à leur traitement).